Ce Site est édité par le GROUPE NAP, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.805.710 €, dont le siège social est Centre de Gros Larrieu, 17 rue Gaston Evrard 31094 Toulouse Cedex 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 512 844 051.
Nous avons choisi pour son hébergement la société OVH, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 424.761.419.
La société NAP (ci-après « Le GROUPE NAP ») s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles. Le GROUPE NAP s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans le respect de la règlementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
ARTICLE 1 : Définitions
- Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. - Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...). - Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le GROUPE NAP, dont le siège est situé au Centre de Gros Larrieu, 17 rue Gaston Evrard, à TOULOUSE (31100), France, au capital de 4.805.710 €, immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 512 844 051.
ARTICLE 3 : Données collectées
Nature des données collectées : Dans le cadre de l'activité du GROUPE NAP, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale professionnelle, pays de résidence, email professionnel, numéro de téléphone professionnel, mot de passe, adresse IP, identifiants.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles : - formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, email professionnel, IP), nécessitent la collecte préalable de votre consentement; - inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de notre site internet (civilité, nom, prénom, adresse professionnelle, pays de résidence, email professionnel, numéro de téléphone professionnel, mot de passe, IP, identifiants), se fonde sur une base contractuelle;
L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être: - les nécessités de fonctionnement de notre site internet, inscription, identification des membres et gestion des comptes, accès aux contenus et services; - la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites; - la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques; - la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Destinataires des données - sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par le GROUPE NAP. Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous : - La société OVH, 2 Rue kellermann 59100 Roubaix : traitement de données, hébergement et activités connexes. - La société COAXIS, La Vitarelle 47400 Fauguerolles : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email. - La société AIMS, 68 rue de la croix de l'orme 78630 Morainvilliers : gestion d'installations informatiques.
Le GROUPE NAP ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux, etc. Les données personnelles collectées et traitées directement par le GROUPE NAP sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs des sociétés OVH et COAXIS.
ARTICLE 5 : Droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par le GROUPE NAP. Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, par : - email : contact_rgpd@groupe-nap.com, - courrier postal : GROUPE NAP, Centre de Gros Larrieu, 17 rue Gaston Evrard, TOULOUSE (31100), France. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues du GROUPE NAP à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.
ARTICLE 6 : Cookies
Le site https://www.groupe-nap.com utilise des cookies. Les « cookies » sont des petits fichiers qui permettent au GROUPE NAP de stocker des informations relatives au périphérique et aux internautes eux-mêmes, en particulier lorsqu’ils se rendent sur l’un de ces sites Web. Les cookies aident le GROUPE NAP à déterminer la fréquence à laquelle ses pages Internet sont consultées ainsi que le nombre d’utilisateurs. Ils aident également à configurer les offres du GROUPE NAP pour les rendre aussi pratiques et efficaces que possible pour les internautes et utilisateurs. Le GROUPE NAP utilise des « cookies de session » afin d’optimiser les sites Internet et de garantir une expérience utilisateur pratique et fluide. Ces cookies sont stockés exclusivement pour la durée de visite des internautes sur ses pages Web. Ils sont automatiquement supprimés quand l’internaute ferme son navigateur. D’autre part, le GROUPE NAP utilise les « cookies persistants » pour enregistrer des informations sur les visiteurs qui consultent ses pages Web de manière récurrente. Ces cookies sont utilisés à des fin de statistiques et d'optimisation des services du site.
ARTICLE 7 : Sécurité
Le GROUPE NAP prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'il collecte. Aucune donnée personnelle n'est stockée au sein des locaux du GROUPE NAP, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité). L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par le GROUPE NAP. Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des data centers de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).
ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), le GROUPE NAP pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes : • Les données utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services), permettant le fonctionnement du site internet géré par le GROUPE NAP sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale; • Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur suppression; • Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable; • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.
ARTICLE 9 : Transfert de données hors UE
Le GROUPE NAP n’est pas amené à transférer vos données hors de l'Union européenne.
ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par le GROUPE NAP et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, le GROUPE NAP s'engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part du GROUPE NAP ou de ses sous- traitants.
ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité
Le GROUPE NAP se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.